licenciement vdi |
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licenciement vdi , vous venez d'être licenciéEn premier, comprenez que la rupture est faite que rien ne pourra faire revenir en arriére l'entreprise ...En Second, ce n'est pas parceque vous êtes viré que vous êtes pas quelqu'un de bien . En Troisieme, VOus avez des droits ! De nombreuses entreprises ne veulent pas entendre que le VDI à des droits , certains médias relate le statut de VDI comme un statut sans droit ! Cela n'est pas vrai ! Il existe plusieurs lois applicables pour la défense des interets du vdi ( vendeur à domicile ) qui est remercié par une entreprise et cela quelques soit la raison ! Cependant , si vous ne faites pas de chiffre , ou presque rien , vous ne pourrez pas espérer faire un proces pour avoir des indenmitées ... Vous montez un réseau de clients qui commande directement à l'entreprise et une fois cela réalisé on vous vire ... Un cas qui donne sans nul doute droit à des dommages ... Mais plus que le fond , le législateur permet au VDI de se défendre sur la forme .... En effet la rupture ne doit pas être brutale .... si l'entreprise vous vire en disant vous êtes licencié de suite à effet immédiat , même si c'est pour faute , justifié ou non , souriez , cette entreprise va devoir passer à la caisse , grace à l'article Article L442-6 du code du commerce ! |
Les moyens de vous défendre !Article 1101 code civilLe contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.CommentaireVous êtes lié avec l'entreprise par un contrat , qui peut être verbal et prouvé pa rles relevés de commission par exemple... ou écritCode civil - Article 1134Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.......CommentaireUn contrat de distribution vdi est une convention qui ne peut être cassé sans un consentement mutuel ...Code Civil dommages et intérêts Article 1149 .Les dommages-intérêts constituent la compensation financière à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice moral ou une atteinte dans son patrimoine ou les deux la fois.CommentaireUne entreprise qui porte un préjudice à un vdi en le licenciant , risque de devoir le dédommager ... |
Article L442-6 du code du commerceI.-Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, .......................5° De rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages du commerce, par des accords interprofessionnels. .................. CommentaireCette loi est tres importante pour une entreprise qui ne doit pas rompre un contrat de maniére brutale sans un préavis suffisant .Si l'entreprise vous licencié sans délai , même en évoquant une faute ... La faute devra être validée par le juge qui dira , oui , il y a faute ... La jurisprudence accorde jusqu'a plusieurs mois de marge pour une rupture brutale , indépendamment d'une faute. Dans le cas d'un VDI en relation avec une entreprise Française , le VDI peut réclamer en justice la perte des gains qu'il aurait eut si il avait continué à travailler pour l'entreprise qui aurait donner un préavis tenant compte de cette loi. Le délai obligatoire varié selon le temps que le VDI a travaillé pour l'entreprise , si le VDI à travaillé que quelques mois , il ne pourra pas espérer beaucoup ... Par contre , si le VDI travaille depuis des années , mettons 10 ans pour l'entreprise , il aurait du avoir un délai de au moins 6 mois de préavis . Le juge pourra accordé le montant des 6 mois comme dommages ... en plus éventuellement de dommages et interets basés sur l'article 1149 du code civil . Comment faire pour avoir une compensation , vous devez écrire à l'entreprise afin de lui signaler que vous allez intenté un procés ..... si vous n'avez pas de réponse ou que la réponse n'est pas satisfaisante vous devrez aller devant le juge ! Le tribunal de commerce peut être saisie de préférence celui de l'entreprise ... Devant le tribunal de commerce vous pouvez vous présenter seul .... mais il est conseillé de vous faire representé par un avocat .... Notez ;Quand le demandeur est non-commerçant, il a le choix entre les tribunaux d'instance ou le tribunal de commerce. Combien d'argent peut espérer un VDI ? Cela dépendra de ses gains et depuis combien de temps il travaille pour l'entreprise . Exemple Un VDI qui travaille depuis 3 ans et gagne 1200 euros mensuel , peut espérer 6 mois de "salaire" soit 7200 au titre de la rupture brutale + des dommages et interets 5000 ( exemple ) pour la perte de clientielle .... on le vois c'est pas rien , mais attention rien n'est joué d'avance , un procés c'est un procés , LOL et re LOL ! sans compter les délais d'un proces et éventuellement d'un appel ..... jusqu'a plusieurs années peuvent être nécessaire pour optenir gain de cause , mais de vous laissez pas faire .... |
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