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Devenir VDI , la vente à domicile moderne

Rien de plus simple pour devenir vdi.


Vous avez sans doute déjà entendu parlé de Captain Tortue, Tupperware, Avon, L.R , Frederic m , Amway ...
Vous connaissez sûrement ces marques ainsi que leur point commun : la vente a domicile.
Tous ces vendeurs ont décidé de devenir vdi pour les raisons suivants :
  • liberté de choisir ses horaires
  • impossibilité de retrouver un emploi
  • Postuler à un poste SERIEUX de VDI

    Nous pouvons vous proposer de travailler pour une entreprise serieuse dans le monde de la vdi .
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    Statut travailleur indépendant VDI - statut du vdi

    Travailler au domicile et devenir vendeur indépendant à domicile en vente directe à domicile est régi par des lois .
    Sont considérées comme vendeurs à domicile, les personnes qui effectuent par démarchage de personne à personne ou par réunions, à l'exclusion du démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, auprès de particuliers, la vente de produits ou de services dans les conditions prévues par les articles L. 121-21 à L 121.-32 du code de la consommation et relatif à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile.

    Il existe trois statuts possibles pour le vendeur à domicile :

  • Le vendeur à domicile exerçant son activité de manière totalement indépendante qui est inscrit au Registre du Commerce ou au Registre spécial des agents commerciaux : Il est non salarié pour le droit du travail ainsi que pour le droit de la Sécurité sociale.
  • Le vendeur à domicile exerçant son activité de manière indépendante mais ne remplissant pas les conditions pour être inscrit soit au registre du commerce soit au registre spécial des agents commerciaux : Il est non salarié pour le droit du travail mais est assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale.
  • Le vendeur à domicile exerçant son activité dans le cadre d’un lien de subordination vis à vis de l'entreprise qui l'emploie : Il est alors salarié à la fois pour le droit du travail et pour le droit de la Sécurité sociale.
  • L'article L 311-3 - 20° du code de la Sécurité sociale

    Prévoit que sont assujetties au régime de Sécurité sociale des salariés les personnes qui exercent une activité de vente à domicile à l'exception de celles qui sont inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux.

    Commentaire

    Cela veut dire que les personnes qui travaillent pour une entreprise sans être inscrit au registre du commerce est assujéttie au régime de Sécurité sociale des salariés .
    Sauf si ils sont inscrit au registre du commerce

    Articles L135-1 à L135-3 du code de commerce

    Art.L. 135-3.- Les vendeurs à domicile indépendants dont les revenus d'activité ont atteint un montant fixé par arrêté au cours d'une période définie par le même arrêté sont tenus de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux à compter du 1er janvier qui suit cette période. »

    Commentaire

    Cela veut dire que les VDI qui dépassent un certain niveau , doivent s'incrire aupres d'un registre spécial.

    Article L134-1 du code du commerce et suivants

    L'Article L134-1 L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale. Ne relèvent pas des dispositions du présent chapitre les agents dont la mission de représentation s'exerce dans le cadre d'activités économiques qui font l'objet, en ce qui concerne cette mission, de dispositions législatives particulières.

    Commentaire

    Cela veut dire que celui qui represente une entreprise est un agent commercial dans le cas ou il est chargé de négocier . [ Lire Plus ]

    Article L134-4 du code du commerce

    Article L134-4 Les contrats intervenus entre les agents commerciaux et leurs mandants sont conclus dans l'intérêt commun des parties.
    Les rapports entre l'agent commercial et le mandant sont régis par une obligation de loyauté et un devoir réciproque d'information. L'agent commercial doit exécuter son mandat en bon professionnel ; le mandant doit mettre l'agent commercial en mesure d'exécuter son mandat.

    Commentaire

    Cela veut dire que le contrat est conclu dans l'interet des parties , du VDI et de l'entreprise.
    Le vdi dévellope son chiffre d'affaire et de ce fait le chiffre d'affaire de l'entreprise , l'interet commum se trouve dans l'action même du vdi pour l'entreprise .

    Article L442-6 du code du commerce

    Article L442-6 du code du commerce modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 14 (V)

    I.-Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers :

    1° D'obtenir ou de tenter d'obtenir d'un partenaire commercial un avantage quelconque ne correspondant à aucun service commercial effectivement rendu ou manifestement disproportionné au regard de la valeur du service rendu.

    Un tel avantage peut notamment consister en la participation, non justifiée par un intérêt commun et sans contrepartie proportionnée, au financement d'une opération d'animation commerciale, d'une acquisition ou d'un investissement, en particulier dans le cadre de la rénovation de magasins ou encore du rapprochement d'enseignes ou de centrales de référencement ou d'achat.

    Un tel avantage peut également consister en une globalisation artificielle des chiffres d'affaires ou en une demande d'alignement sur les conditions commerciales obtenues par d'autres clients ;

    2° De soumettre ou de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties ;

    3° D'obtenir ou de tenter d'obtenir un avantage, condition préalable à la passation de commandes, sans l'assortir d'un engagement écrit sur un volume d'achat proportionné et, le cas échéant, d'un service demandé par le fournisseur et ayant fait l'objet d'un accord écrit ;

    4° D'obtenir ou de tenter d'obtenir, sous la menace d'une rupture brutale totale ou partielle des relations commerciales, des conditions manifestement abusives concernant les prix, les délais de paiement, les modalités de vente ou les services ne relevant pas des obligations d'achat et de vente ;

    5° De rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages du commerce, par des accords interprofessionnels.

    Lorsque la relation commerciale porte sur la fourniture de produits sous marque de distributeur, la durée minimale de préavis est double de celle qui serait applicable si le produit n'était pas fourni sous marque de distributeur.

    A défaut de tels accords, des arrêtés du ministre chargé de l'économie peuvent, pour chaque catégorie de produits, fixer, en tenant compte des usages du commerce, un délai minimum de préavis et encadrer les conditions de rupture des relations commerciales, notamment en fonction de leur durée.

    Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure.

    Lorsque la rupture de la relation commerciale résulte d'une mise en concurrence par enchères à distance, la durée minimale de préavis est double de celle résultant de l'application des dispositions du présent alinéa dans les cas où la durée du préavis initial est de moins de six mois, et d'au moins un an dans les autres cas ;
     

    Commentaire

    Cette loi interdit de rompre brutalement une relation commerciale sous peine de devoir des dommages et interets .

    En général , le préavis doit être de plusieurs mois , si cela fait tres longtemps, 10 ans et plus que vous travailler avec l'entreprise à moins d'une faute grave reconnu par le juge , le préavis doit être de plus d'une année ! ...

    Celui qui ne respecte pas un délai suffisant peut se voir condamné, à payer plusieurs mois de marge à la victime

    Attention cela est valable dans les DEUX sens , VDI professionnel et entreprises de VDI .

    Les VDI non inscrit au registre du commerce ne sont pas assujeti à cette loi , et n'engage pas leurs responsabilité dans le cas d'une rupture avec l'entreprise , puisque cette loi s'oppose aux seules entreprises incritent au registre du commerce.

    Limite du statut de VDI non inscrit au registre professionnel

    3 années civiles complètes et consécutives et dont la rémunération brute annuelle procurée par cette activité pour chacune de ces 3 années est supérieur à 50% du plafond annuel de la sécurité sociale, sont tenus de s'enregistrer au registre du commerce.
    A partir d'un revenu supérieur à 1500 - euros/mois base 2012 , vous ne pouvez plus adhérer au statut de VDI, vous devez prendre un registre du commerce .

    Tva et VDI

    Dans tous les cas le VDI ne reverse pas de TVA que ce soit sur les ventes de produits ou sur les commissions .
  • Le statut de le prévoit pas
  • Le VDI ne réalise pas assez de chiffre pour dépasser les franchises de la micro entreprise .

    Tva et micro entreprise

    Rappelons que la TVA est le premier impôt français et qu’elle représente en France 40% des recettes budgétaires.
    Une entreprise individuelle relevant du régime fiscal de la micro-entreprise en ce qui concerne la TVA dans la mesure ou les seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser au cours de l'année civile précédente n’excédant pas :
  • 81.500 euros en 2012 (et 2013) pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place et les prestations d’hébergement,
  • 32.600 euros en 2012 (et 2013) pour les prestations de services et les professions libérales.

    Le VDI à moins d'être un professionnel inscrit au registre du commerce et dépassant les quotas ne paye pas la TVA , qui pourtant est un impot avec une tres large assiete !.

    Fiscalité du VDI non inscrit au RC

    Il faut distinguer les revenues générant des cotisations pour le social et les taxes fiscales qui touchent le VDI.

    Le VDi non inscrit calcule lui même sa taxe fiscale , selon le calcul suivant chiffre d'affaire - un abattement de 71 % .

    Exemple de revenu taxable VDI

    Chiffre d'affaire global de 10 000 euros - 71 % = 2900 euros de gains qui devrons s'ajouter au revenu fiscal de du foyer .

    Base taxable pour le social de VDI

    Le VDI non inscrit au registre du commerce , cottise aux caisses pour sa sécurité sociale comme un salarié classique , sauf que si ses revenus sont modestes , il cotisera moins que le taux plein ...

    En pratique la société envera un document demandant au VDI le montant de ses gains qu'il devra confirmer en signant et renvoyant le document à la société .

    La base de calcul est différente du calcul fiscal et n'a pas d'abattement .
    La société calcule le montant à payer de cottisation , selon votre déclaration et fait la déclaration avec le numéro de sécurité sociale , exactement comme pour un salarié classique .

    Normalement la société ne donne pas le montant du chiffre d'affaire qui lui doit servir au calcul de l'impot.

  • Exemple

    Vous gagnez actuellement 20 000 euros en tant que salarié et comme beaucoup de gens vous aimeriez gagner plus, mais sans que cela vous fasse passer dans une tranche fiscale ou vous auriez la joie d'être taxé à 30%, selon le barême 2013 ( Fraction de 11.897 à 26.420 EUR 14%, Fraction de 26.421 à 70.830 EUR 30%. ).

    En tant que VDI, statut semi salarié Français, vous avez une calcul simple pour déterminer le statut d'imposition, imaginez que vous gagnez brut la somme de 10 000 euros, en percevant des commissions sur le chiffre d'affaire réalisé par les personnes à qui vous avez recommandé l'activité Frederic M.

    Vous gains seront de 20 000 + 10000 ( moins 71% soit : 2900) , ce qui fiscalement fera un gain de 22900, tous tant ayant augmenté vos revenus de 50% vous restez dans la tranche fiscale de 14%.

    Autre exemple, votre salaire est de 12 000 annuel, calculez que vous ne changerez pas de tanche, tous en DOUBLANT votre revenus!.

    Le statut VDI Français, un avantage réel, qui permet d'augmenter vos revenus et de les diversifier.
    Notez que les Analyses des textes de lois ne peuvent être vu comme un conseil , il vous appartient de consulter un AVOCAT pour étudier votre situation.